Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet de La Francaise Etho, micro-entreprise immatriculée en France, située à Vézénobres (30360), spécialisée dans la création artisanale de matériel en corde pour chevaux et chiens. Numéro SIRET : 91327812300017. Email de contact : lafrancaiseetho@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce étant confectionnée manuellement, de légères variations de taille, de couleur ou de finition peuvent exister. Ces différences ne constituent pas un défaut mais participent au caractère unique et authentique des créations. Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible, sans pouvoir garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les prix sont indiqués en euros. La Francaise Etho est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. La Francaise Etho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation. La Francaise Etho se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur la plateforme Shopify. La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
Les produits personnalisés sont confectionnés sous un délai de 14 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Les produits en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi. La livraison est assurée par Chronopost, Mondial Relay ou Colissimo selon la destination. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de notre volonté. Pour les livraisons vers la Suisse et le Royaume-Uni, des frais de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales ; ces frais restent à la charge du client.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Pour exercer ce droit, le client doit contacter La Francaise Etho par email avant tout retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les produits vendus sont destinés à un usage animal. L’acheteur est seul responsable du choix du produit et de son utilisation. Il lui appartient de vérifier régulièrement l’état du matériel et de s’assurer qu’il est adapté à son animal. La Francaise Etho ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un usage inadapté, d’un défaut de surveillance ou de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut avéré, un remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé après analyse de la situation.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de La Francaise Etho.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.